Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26 décembre 2025

Bienvenue sur Gratitude Swipe. En utilisant notre application, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Définitions

• "Application" ou "Service" : L'application mobile Gratitude Swipe disponible sur iOS et Android
• "Utilisateur" ou "vous" : Toute personne utilisant l'application
• "Nous" ou "notre" : Gratitude Swipe et ses opérateurs
• "Contenu utilisateur" : Toutes les entrées, photos, notes que vous créez dans l'application
• "Version gratuite" : Version de base avec publicités
• "Version Premium" : Version payante avec fonctionnalités avancées

2. Acceptation des conditions

En utilisant Gratitude Swipe, vous déclarez :

• Avoir au moins 13 ans
• Avoir la capacité légale de conclure un contrat
• Accepter les présentes conditions ainsi que notre Politique de confidentialité
• Utiliser l'application conformément à toutes les lois applicables

3. Licence d'utilisation

3.1 Droits accordés

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, révocable pour :

• Télécharger et installer l'application sur vos appareils personnels
• Utiliser l'application pour votre usage personnel et non commercial
• Accéder aux fonctionnalités disponibles selon votre type de compte (gratuit ou Premium)

3.2 Restrictions

Vous vous engagez à NE PAS :

• Copier, modifier, distribuer ou vendre l'application
• Décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse
• Retirer les mentions de copyright ou de propriété intellectuelle
• Utiliser l'application à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder aux serveurs ou systèmes de manière non autorisée
• Créer des comptes frauduleux ou automatisés
• Contourner les mesures de sécurité ou limitations techniques

4. Création de compte

4.1 Informations de compte

• Vous devez fournir des informations exactes et à jour
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
• Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte
• Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

4.2 Types de comptes

• Compte invité : Usage limité sans synchronisation
• Compte gratuit : Fonctionnalités de base avec publicités
• Compte Premium : Fonctionnalités avancées sans publicités (abonnement payant)

5. Contenu utilisateur

5.1 Votre contenu

• Vous conservez tous les droits sur vos entrées et photos
• Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez
• Vous garantissez avoir les droits sur le contenu que vous uploadez

5.2 Licence accordée

En uploadant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, pour :

• Stocker et sauvegarder votre contenu
• Afficher votre contenu dans votre compte
• Traiter votre contenu pour fournir les services (synchronisation, export PDF, etc.)

Note importante : Nous n'utilisons jamais votre contenu personnel à des fins marketing ou de partage public sans votre consentement explicite.

5.3 Contenu interdit

Vous ne devez pas créer ou uploader de contenu qui :

• Viole les droits d'autrui (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
• Est illégal, frauduleux, diffamatoire ou obscène
• Contient des virus, malwares ou code malveillant
• Promeut la violence, la haine ou la discrimination

6. Version Premium et paiements

6.1 Abonnement Premium

• Abonnements disponibles : mensuel et annuel
• Facturation via Google Play Store ou Apple App Store
• Renouvellement automatique sauf annulation
• Prix affichés dans l'application (peuvent varier selon les régions)

6.2 Annulation et remboursements

• Vous pouvez annuler à tout moment via les paramètres de votre compte store
• L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
• Pas de remboursement pour la période en cours, sauf exigence légale
• Les remboursements sont gérés par Google Play ou Apple selon leurs politiques

6.3 Essai gratuit

• Des essais gratuits peuvent être proposés pour Premium
• Si vous n'annulez pas avant la fin de l'essai, vous serez facturé
• Un seul essai gratuit par utilisateur

7. Publicités (version gratuite)

• La version gratuite affiche des publicités tierces
• Nous utilisons Google Ads pour diffuser les publicités
• Vous pouvez désactiver la personnalisation dans les paramètres de votre appareil
• Passez à Premium pour supprimer les publicités

8. Propriété intellectuelle

8.1 Nos droits

Gratitude Swipe et tous ses éléments (design, code, logo, marque) sont notre propriété exclusive. Tous droits réservés.

8.2 Marques commerciales

• "Gratitude Swipe" et notre logo sont nos marques
• Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans autorisation écrite

9. Disponibilité du service

9.1 Garanties

Nous nous efforçons de maintenir l'application disponible, mais nous ne garantissons pas :

• Un accès ininterrompu ou sans erreur
• Que tous les bugs seront corrigés
• La compatibilité avec tous les appareils

9.2 Maintenance

• Nous pouvons effectuer des maintenances qui interrompent temporairement le service
• Nous vous informerons dans la mesure du possible

9.3 Modifications

• Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du service
• Nous pouvons modifier les fonctionnalités ou les prix avec un préavis raisonnable

10. Résiliation

10.1 Par vous

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les paramètres
• La suppression entraîne la perte définitive de vos données après 90 jours

10.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si :

• Vous violez ces conditions d'utilisation
• Votre compte est inactif depuis plus de 2 ans
• Nous devons nous conformer à la loi
• Vous engagez des activités frauduleuses ou abusives

11. Limitation de responsabilité

11.1 Exclusion de garanties

Nous déclinons toute garantie concernant :

• La qualité, la fiabilité ou la disponibilité du service
• L'adéquation à un usage particulier
• L'absence d'erreurs ou d'interruptions

11.2 Limitation des dommages

Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables de :

• Perte de données ou de contenu
• Pertes indirectes, accessoires ou consécutives
• Dommages dépassant le montant payé au cours des 12 derniers mois
• Problèmes causés par des facteurs hors de notre contrôle

11.3 Sauvegarde

Bien que nous sauvegardions vos données, vous êtes responsable de maintenir vos propres copies de sauvegarde (utilisez la fonction export PDF).

12. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de :

• Votre violation de ces conditions
• Votre contenu utilisateur
• Votre utilisation de l'application

13. Loi applicable et juridiction

• Ces conditions sont régies par les lois françaises
• Pour les consommateurs européens : vous conservez les protections obligatoires de votre pays
• Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents

14. Règlement des litiges

14.1 Résolution amiable

En cas de litige, contactez-nous d'abord à contact@gratitudeswipe.com. Nous essaierons de résoudre le problème à l'amiable.

14.2 Médiation (UE)

Pour les consommateurs de l'UE : vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. Modifications des conditions

• Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment
• Vous serez notifié des changements importants via l'application ou par email
• Continuer à utiliser l'application après les modifications constitue une acceptation
• Si vous refusez les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser l'application

16. Dispositions générales

16.1 Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de l'application.

16.2 Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

16.3 Renonciation

Notre non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

16.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ces conditions. Nous pouvons les céder à tout moment.

17. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

• Email : contact@gratitudeswipe.com
• Politique de confidentialité : Consultez notre politique de confidentialité